Description des services fournis

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

TAN O TAN PARIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TAN O TAN PARIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TAN O TAN PARIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site tanotan.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ibidem-spa.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tanotan.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de TAN O TAN PARIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site tanotan.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site tanotan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TAN O TAN PARIS. Cependant, TAN O TAN PARIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site tanotan.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tanotan.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de bronzage sans UV par spray tan proposées par Tan o tan PARIS.

 

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Spray tan visage

• Spray tan corps

• Spray tan corps et visage

• Forfaits de plusieurs séances

 

2. Réservation et paiement

 

Toute réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone ou par message.

 

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf indication contraire.

 

Les tarifs affichés sont exprimés en euros TTC.

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3. Résultat de la prestation

 

Le spray tan est une prestation esthétique temporaire dont la tenue moyenne varie généralement entre 7 et 10 jours selon le type de peau, les habitudes de vie, l’entretien de la peau, la transpiration, les frottements et les produits utilisés.

 

Aucun résultat précis, uniforme ou durée exacte ne peut être garanti.

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 Le spray tan est un produit cosmétique et non un produit solaire. Il ne contient aucun filtre UV et ne protège pas contre les coups de soleil. 

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4. Produits utilisés

 

Les prestations sont réalisées à l’aide de lotions professionnelles de la marque Botan.

 

Le client est tenu de signaler avant la prestation toute allergie connue, sensibilité cutanée particulière, traitement dermatologique ou réaction antérieure à un produit autobronzant.

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5. Responsabilité

 

Tanotan met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité.

 

Toutefois, Tanotan ne pourra être tenu responsable :

• des réactions liées à la nature de la peau du client ;

• des réactions allergiques non déclarées ;

• d’un résultat différent des attentes personnelles du client ;

• d’un entretien non conforme aux recommandations remises après la séance.

 

6. Réclamations

 

Toute réclamation concernant le résultat de la prestation devra être formulée dans un délai de 72 heures suivant la séance.

 

Des photographies permettant de constater le problème pourront être demandées.

 

Passé ce délai, aucune contestation relative au résultat de la prestation ne pourra être prise en compte.

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7. Forfaits

Les forfaits proposés permettent au client de bénéficier d’un tarif préférentiel par rapport au prix à l’unité, sous forme d’un abattement appliqué sur chaque séance de spray tan.

 

Deux forfaits sont actuellement proposés :

• Forfait 3 séances corps et visage : 120 € (prix à l’unité total), proposé à 105 € en tarif forfaitaire, soit 35 € par séance au lieu de 40 € à l’unité.

• Forfait 5 séances corps et visage : 200 € (prix à l’unité total), proposé à 160 € en tarif forfaitaire, soit 32 € par séance au lieu de 40 € à l’unité.

 

Ces forfaits sont établis dans une logique d’avantage tarifaire consenti au client, en contrepartie d’un engagement sur plusieurs prestations.

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Les forfaits sont nominatifs et valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire.

 

Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

Les forfaits ne sont ni remboursables ni échangeables.

 

Toutefois, dans un souci de satisfaction client et à la seule appréciation de Tan o tan Paris, une solution amiable pourra être étudiée au cas par cas lorsqu’une difficulté liée à une prestation est signalée dans un délai raisonnable et accompagnée d’éléments permettant d’en apprécier la nature (photographies, échanges écrits ou tout autre justificatif pertinent).

 

Selon la situation rencontrée, Tan o tan Paris pourra notamment proposer, sans que cette liste soit limitative :

• la prolongation exceptionnelle de la durée de validité du forfait ;

• l’autorisation de céder tout ou partie du forfait à un proche ;

• l’octroi d’un avoir commercial ;

• le remboursement partiel d’une partie du forfait correspondant à un pourcentage raisonnable de sa valeur.

 

Ces mesures relèvent exclusivement d’un geste commercial et ne constituent en aucun cas une obligation pour Tan o tan Paris ni une reconnaissance de responsabilité.

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8. Retard et annulation

 

Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prestation ou une annulation du rendez-vous.

 

Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la perte de l’acompte éventuellement versé.

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Par respect pour le temps consacré à chaque client et pour le bon déroulement des rendez-vous, chacun est invité à prévenir dès que possible en cas d’imprévu.

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9. Droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

 

L’ensemble du contenu présent sur le site Tanotan (textes, photographies, logos, vidéos, visuels et éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Tanotan sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation client et des obligations légales.

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

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